Questions de couple ?
Votre avocat à Poitiers, Niort, Angoulême, La Rochelle

Nos modes de vie ont changé : le droit de la famille aussi

Le droit de la famille est en constante évolution. Il implique ainsi une approche spécialisée et constamment réactualisée en matière juridique, sans compter des connaissances approfondies dans des domaines aussi différents que le judiciaire et la psychologie.

Recourir à un avocat spécialiste apporte de meilleures garanties en termes de déontologie, de professionnalisme et de responsabilité.

POURQUOI CHOISIR UN AVOCAT SPECIALISTE EN DROIT DE LA FAMILLE ?

Un spécialiste hautement qualifié
Le droit de la famille est une spécialisation qui recouvre les domaines suivants :

  • rupture et séparation du couple,
  • connaissance du processus psychologique de la rupture et des violences conjugales,
  • autorité parentale et psychologie de l’enfant,
  • liquidation de régimes matrimoniaux,
  • fiscalité de la famille,
  • droit patrimonial de la famille,
  • droit de l’indivision et des successions,
  • droit des personnes vulnérables,
  • droit international privé.

Un spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine exerce son activité quotidienne au service des personnes qui rencontrent des difficultés familiales de tous ordres. Il est formé aux différents domaines du droit de la famille (droit du mariage, des régimes matrimoniaux, du concubinage, droit des ruptures, du divorce, droit de la filiation, droit des tutelles), et aux méthodes alternatives de résolution des conflits familiaux (médiation et droit collaboratif).

Avec l’évolution et la complexité du droit familial, un avocat trop généraliste n’est pas habitué à anticiper toutes ses facettes. Il faut vous aider à faire le choix le plus adapté à votre situation, vous donner les plus grandes chances de réussite ou vous conseiller sur la procédure que vous envisagez.

Un procès est source d’angoisse et votre avocat l’apaise en expliquant et maitrisant pour vous le déroulement de la procédure envisagée et ses conséquences. Il vous renseigne sur la pratique judiciaire locale et vous invite, si nécessaire, à consulter d’autres professionnels.

Il tient compte de vos intérêts, de ceux de vos enfants sans oublier ceux de votre partenaire si cela permet de parvenir à une solution mutuellement acceptable et durable. Me GIROIRE REVALIER est formé aux méthodes de résolution alternatives des conflits, telles que le droit collaboratif, la médiation familiale, la convention de procédure participative.

La voie amiable n’est naturellement pas toujours possible. En ce cas, l’avocat spécialiste du droit de la famille est également le plus apte à défendre vos intérêts en recourant alors à une efficace défense traditionnelle. Conscient de l’importance de la relation parentale, je privilégie avec vous, sauf situation inadaptée, la recherche préalable d’un accord, avant toute procédure judiciaire.

Explications génériques sur les modes amiables de règlement des différends :
Les modes amiables de règlement des différends constituent aujourd’hui un ensemble de dispositifs et de pratiques qui se distinguent des procédures judiciaires classiques, sans toutefois les exclure.
Voici les principaux modes qui me paraissent les plus judicieux par ordre d’importance.

LE PROCESSUS COLLABORATIF

Lorsque le conflit porte sur les aspects financiers importants ou complexes, il est opportun de saisir un avocat spécialisé dans le domaine concerné.

Il peut être également opportun de saisir un avocat collaboratif, formé aux techniques de la négociation raisonnée, qui s’engage aux côtés de son client dans la voie d’un règlement exclusivement amiable.

Le droit collaboratif est un processus qui n’est pas encadré par la loi, mais qui respecte un déroulement précis mis en place par les parties dans un cadre contractuel.

Les avocats collaboratifs veillent à ce que leurs clients soient prêts à rechercher un accord de bonne foi, en acceptant d’échanger spontanément toutes les pièces qui seront nécessaires pour éclairer la situation.

En signant un contrat collaboratif, les parties s’engagent à négocier de bonne foi, à ne pas porter leurs différends devant les tribunaux.

Les avocats collaboratifs sont donc aussi impliqués que leurs clients dans la recherche d’une solution amiable et s’engagent à se dessaisir du dossier s’ils ne parviennent pas à élaborer un accord global acceptable par toutes les parties.

Si un accord est trouvé, le juge pourra homologuer la convention, le partage des biens ou prononcer le divorce par consentement mutuel.

En cas d’échec des négociations, un autre avocat prendra le relais pour représenter le client devant le juge.

Au lieu de saisir immédiatement le juge, les personnes en conflit peuvent en effet conclure une convention de procédure participative qui définit les conditions de la négociation et en particulier la durée des discussions, les pièces qui devront être produites et s’il y a lieu les experts auxquels il faudra recourir.

Cette procédure est exclusivement réservée aux avocats qui utiliseront les techniques de la négociation traditionnelle ou de la négociation raisonnée, selon les attentes de leurs clients.

La procédure participative de négociation assistée par avocat crée donc un cadre structuré, confidentiel et sécurisé de négociation, qui suspend la prescription et rend impossible le recours au juge pendant la durée de la convention.

À l’issue de la négociation, il est possible de recourir au juge suivant une procédure accélérée et simplifiée. En cas d’accord des parties, le juge homologuera l’accord pour que celui-ci puisse être immédiatement exécutoire.

En cas d’échec des négociations, le jugement de l’affaire sera accéléré grâce à la prise en compte des échanges intervenus au cours des négociations (pièces échangées, expertises effectuées, etc.) et à la différence du droit collaboratif, l’avocat qui a assisté son client pendant la phase de négociation pourra continuer à assurer sa défense devant le juge.

LA PROCÉDURE PARTICIPATIVE DE NÉGOCIATION ASSISTÉE PAR AVOCAT

Lorsque le conflit comporte des aspects financiers importants ou complexes (succession difficile à régler, litige sur le partage des biens à la suite de la séparation d’époux ou de concubins, conflit de juridiction mettant en cause des parties de nationalité différente, biens à l’étranger, etc.), la loi a mis en place une procédure de négociation assistée par avocat.

LA MÉDIATION

Lorsqu’il apparaît souhaitable de maintenir des relations entre les personnes en conflit, comme des époux ou des concubins séparés ou des grands-parents, le médiateur familial peut aider à recréer le dialogue. La médiation familiale a pour but principal de restaurer ou d’établir la communication entre les parties et accessoirement de leur permettre de régler elles-mêmes un différend qui les oppose.

La médiation consiste en l’intervention d’un tiers neutre, impartial, sans pouvoir de décision, qui n’est ni un juge, ni un avocat. Le médiateur n’informe pas les parties de leurs droits. Il ne suggère, ne propose, ni n’impose aucune solution.

Il facilite le dialogue entre les parties en garantissant un cadre pour permettre à chacun de formuler ses besoins et ses attentes. Il permet l’expression et l’apaisement des émotions, recueille l’information, identifie les intérêts et les options.

Il encourage les parties à exprimer toutes les solutions possibles pour qu’elles puissent déterminer d’un commun accord la solution la plus adaptée à leurs besoins.

Le médiateur incite habituellement les parties à s’inspirer des principes de la négociation raisonnée.

La médiation se déroule sous la forme d’entretiens confidentiels, au cours desquels chaque partie peut être assistée par son avocat.
Ce sont les parties qui décident seules de la solution qui sera éventuellement retenue pour mettre fin à leur différend.

La médiation peut donc aboutir à un accord, même partiel, qui peut rester verbal ou être homologué par le juge, selon le choix des parties. Dans l’hypothèse où la médiation n’aboutit à aucun accord, le litige sera tranché par le juge.