La disparition d’une personne entraîne l’ouverture d’une succession.
Un notaire s’en charge, sous réserve qu’il existe suffisamment de biens à partager. Il dresse un inventaire, recherche les héritiers, prend en compte les éventuelles donations antérieures et calcule les droits de chacun dans le respect de la volonté du défunt si celui-ci a fait un testament et en appliquant les règles du code civil qui garantissent notamment une réserve minimale pour les descendants.
Le règlement d’une succession est souvent l’occasion de vives oppositions d’intérêts. C’est aussi une période douloureuse car la famille se retrouve confrontée et que les anciens conflits non résolus peuvent ressurgir et faire obstacle à un partage apaisé. Une succession peut aussi se compliquer en raison d’une précédente succession non terminée (ainsi en cas de décès d’un conjoint survivant ayant bénéficié durant sa survie d’une donation entre époux) ; il faut donc régler les deux successions en même temps.
Le notaire ne peut trancher les conflits entre les héritiers puisqu’il doit rester dans une position de neutralité et qu’une prise de position peut le disqualifier aux yeux de certains ce qui empêche alors d’aboutir à l’amiable.
Un avocat spécialiste du droit des successions peut assister utilement un héritier pour s’assurer que les opérations soient faites de façon juste et dans le respect de ses droits personnels. L’assistance d’avocat lors des opérations notariales favorise donc la résolution amiable des successions. Si un accord s’avère cependant impossible l’avocat saura demander au tribunal la désignation d’un nouveau notaire si elle est indispensable et ce dernier sera chargé d’une mission officielle sous le contrôle d’un juge aboutissent.
Si un héritier est absent, introuvable, ou qu’il refuse de participer aux opérations notariées, l’avocat spécialiste saura faire désigner par le Tribunal un tiers dit « personne qualifiée » pour représenter ledit héritier et permettre la liquidation de la succession bloquée.
Me GIROIRE REVALIER est spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine, spécialité dont dépend le droit des successions. Il est président fondateur de l’association nationale ANAMJ qui dispense notamment des formations de perfectionnement aux avocats spécialistes en droit des successions et en liquidation des régimes matrimoniaux. L’ANAMJ est la correspondante des tribunaux pour désigner les « personnes qualifiées ».