Litiges Généraux avec les assurances
Dans la tradition populaire, on entend souvent : « les assureurs sont toujours là lorsqu’il faut payer les cotisations mais quand il y a un sinistre il n’y a plus personne ». Vrai ou faux ?
L’assureur c’est avant tout une société qui gère un risque en le garantissant (au demeurant l’assureur est lui-même réassuré par une plus grande société à laquelle il doit rendre des comptes sur ses sinistres : fréquence, coût, risque de répétition etc.). Le réflexe structurel de l’assureur est de tout faire pour éviter d’indemniser un sinistre qui n’aurait pas lieu d’être ; ce réflexe a pour effet secondaire d’envisager d’abord un refus et/ou toutes les raisons qui pourraient faire obstacle à une indemnisation.
C’est au moment du sinistre que l’assuré se voit opposer une multitude de documents (conditions générales ; conditions particulières…) qui règlementent son droit à indemnisation. Il peut se voir également opposer par l’assureur certains questionnaires qu’il aurait ou non signés pour refuser de l’indemniser ou pour lui opposer une nullité de son contrat d’assurance. Bien évidemment, le pourcentage de personnes qui souscrit une assurance en ayant lu préalablement toutes ces dispositions est infime et pour tout dire pratiquement inexistant.
Il existe des règles d’opposabilité de ces conditions qui permettent de faire échec au refus d’indemnisation. Notre cabinet analyse les situations au cas par cas pour faire échec à ces refus.
En ce qui concerne les droits d’un assuré contre son propre assureur, il faut agir vite car la prescription en la matière (délai durant lequel on doit obligatoirement engager une contestation judiciaire) est très brève (en principe de 2 ans). C’est pour cette raison que souvent les réclamations n’obtiennent pas de réponse ; le temps jouant en faveur des assureurs qui peuvent ensuite opposer une prescription et ce quel que soit l’importance du litige.
Lorsqu’il s’agit d’un recours contre un responsable d’un dommage corporel, le délai est alors de 10 ans mais il existe des exceptions. (Droit maritime etc.) En matière d’accident de la circulation, l’assureur se retrouve dans un rôle contraire aux intérêts de son assuré. (V. thème accident de la circulation).
La plus grande économie faite par les assureurs c’est en indemnisant mal les sinistres, c’est-à-dire en n’offrant pas une réparation intégrale des préjudices. Il est impossible pour une victime non assistée par un avocat spécialisé de savoir quel est le prix réel de ses souffrances et de l’indemnisation de ses préjudices. La victime peut recevoir une offre d’indemnisation qui lui parait très satisfaisante mais en réalité elle est très insuffisante au regard des calculs qui projettent les effets sur toute une vie.
Dans certains cas, l’Avocat peut également obtenir – en plus de la juste indemnisation – des pénalités complémentaires qui peuvent devenir très importantes si l’indemnisation proposée par l’assureur est jugée manifestement insuffisante ou trop tardive. Notre cabinet mettra tout en œuvre pour déjouer les pièges des assureurs et saura vous défendre
dès le début du sinistre.