M.X s’est rendu chez son médecin traitant en raison de douleurs dorsales persistantes.
Le médecin a indiqué qu’il s’agissait d’une sciatique et prescrit des antalgiques.
Le patient avait rappelé très explicitement son allergie avérée à l’aspirine – déjà documentée dans son
dossier médical – mais le médecin assura qu’il s’agissait de « simples anti inflammatoires » ne
contenant absolument pas d’aspirine, et ne présentant donc aucun risque pour sa santé.
Dès son retour à son domicile le patient pris l’antalgique et présenta aussitôt une gêne respiratoire
importante.
Il demanda à son épouse de vérifier la notice des médicaments qu’il venait d’ingérer.
Celle-ci mentionnait le risque de : « Crise respiratoire, crise d’asthme, gêne respiratoire chez les
sujets allergique à l’aspirine »
Devant l’aggravation rapide de son état, son épouse appela immédiatement les secours ; malgré leur
intervention son mari décéda des suites immédiates de l’asphyxie.
Ce praticien reconnu devant les policiers avoir délibérément prescrit ce médicament en sachant très
bien qu’il contenait de l’aspirine.
Il indiqua avoir agi de la sorte car il était persuadé que les diagnostics d’allergie – fait par deux autres
médecins lui ayant communiqué leurs résultats concordants après tests – étaient des
diagnostics erronés !
Il s’estimait être suffisamment formé pour en juger seul.
Ainsi ce médecin commis une faute professionnelle caractérisée causant le décès de la victime.
Dans un premier temps, un procès pénal a été introduit à l’encontre du médecin généraliste pour
homicide involontaire.
A l’initiative du cabinet l’enquête eut lieu et le tribunal correctionnel local reconnu le médecin
généraliste coupable d’homicide involontaire et le condamna à des peines d’emprisonnement,
d‘amende et à une interdiction temporaire d’exercer la médecine.
Une procédure d’indemnisation a été menée à terme pour indemniser l’épouse du défunt, ses
enfants, ainsi que ses petits-enfants.
Le médecin et son assureur versèrent près de 100 .000 € de dommages et intérêts à la famille.
Les bons réflexes à avoir en cas d’accident de la circulation
Vous êtes victime d’un accident de la route, et vous ne savez pas comment cela se passe pour obtenir
l’indemnisation de vos préjudices ?
La SCP GIROIRE REVALIER vous donne quelques conseils.
- Ne signer aucun document de l’assureur sans vous être préalablement renseigné auprès d’un professionnel
En matière d’accident de la circulation, la victime doit être indemnisée de ses préjudices.
Pour ce faire, l’assureur chargé de régler le sinistre peut être soit le propre assureur de la victime, ou l’assureur du véhicule responsable de l’accident.
Souhaitant obtenir une indemnisation rapide, certaines victimes signent immédiatement la proposition d’indemnisation qui leur est adressée.
Toutefois, dans la grande majorité des cas, la proposition faite par l’assureur est bien plus faible que
ce à quoi la victime peut réellement espérer.
Une fois la transaction signée, la victime est ite remplie de ses droits après un délai de rétractation
de 15 jours.
Il est donc très rapidement trop tard pour contester le montant.
Notre conseil :
Avant de signer une quelconque proposition d’indemnisation, il est indispensable de se faire conseiller par un avocat spécialiste.
L’avocat procédera à un chiffrage de vos préjudices, et déterminera avec vous les suites à donner à la
proposition faite par l’assureur si vous l‘avez déjà reçue.
Rappelons que si vous avez signé la proposition d’indemnisation, vous disposez d’un délai de 15 jours
pour revenir sur votre décision en adressant un courrier recommandé de dénonciation à l’assureur.
- Ne vous rendez pas seul à l’expertise médicale organisée par l’assureur.
L’expertise médicale est un moment extrêmement important du processus d’indemnisation.
Un médecin expert, nommé par l’assureur ou par le tribunal, est chargé de vous examiner pour
évaluer les préjudices en lien avec l’accident dont vous avez été victime.
L’expertise est un des moments les plus importants de la procédure, car c’est le rapport d’expertise
qui fixe les préjudices subis.
Il s’agit d’une étape qui nécessite d’être préparée en amont, notamment afin de négliger aucun
poste de préjudices.
Notre conseil :
Si vous recevez une convocation à une expertise médicale à la suite d’un accident, contacter
immédiatement un avocat spécialiste qui vous conseillera utilement sur les pièces à communiquer à
l’expert, ainsi que sur la nécessité de vous accompagner lors de l’expertise.
La politique du cabinet est de préparer chacun de nos clients en amont de l’expertise.
En effet, l’expertise regroupe de nombreux acteurs ; le médecin expert chargé d’évaluer les
préjudices, le médecin de l’assureur, l’avocat de l’assureur.
La victime se retrouve alors seule face à ces nombreux acteurs de l’indemnisation.
Il est donc indispensable de se faire accompagner par un avocat et/ou un médecin afin que le rapport
d’expertise rendu soit le plus complet et objectif possible.
Enfin, l’expertise requiert de communiquer l’ensemble des documents en lien avec l’accident.
Une préparation minutieuse du dossier est nécessaire avant l’envoi à l’expert.
Depuis de nombreuses années, les avocats du cabinet préparent le dossier à fournir à l’expert
conformément aux bons usages en la matière.
- Conserver l’ensemble des documents en lien avec l’accident (documents médicaux,
justificatifs des frais restés à charge, arrêt de travail, etc.)
Le principe est celui de l’indemnisation intégrale des préjudices de la victime.
Toutefois, pour que l’indemnisation soit intégrale, il convient de rapporter la preuve de l’ensemble
des préjudices subis. Sans preuve des dépenses engendrées par l’accident, des préjudices subis, le
juge ne peut faire droit à la demande d’indemnisation formulée de la victime.
Pour cette raison, il est impératif de conserver l’ensemble des documents en lien avec l’accident.
Cela permettra, au moment de l’indemnisation, de procéder à un chiffrage complet et précis.
Notre conseil :
Du jour de l’accident, à l’indemnisation, il vous faut conserver l’ensemble des documents (frais
médicaux, arrêts de travail, frais d’autoroute, compte rendu médicaux, etc…) en lien avec l’accident.
L’idéal est de constituer un dossier papier qui pourra être remis à votre avocat au fur et à mesure de
la procédure.
Le cabinet se charge ensuite de procéder à leur numérisation, à leur compilation, ainsi qu’à la
communication de ces documents auprès des différents acteurs de l’indemnisation (Assureur,
médecin expert, juge, etc.).